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Politique de protection des données

PRÉAMBULE

La société Axaltec (ci-après « Axaltec ») (société par actions simplifiée, au capital de 11.342 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 489 883 108 et dont le siège social est situé 55, rue Emile Landrin – 92100 Boulogne), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique vise à informer les personnes concernées des pratiques d’Axaltec concernant l’utilisation des informations qu’elle collecte et/ou que les personnes concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site Internet accessible à l’adresse https://www.axaltec.com/ (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site implique la compréhension pleine et entière de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

2. DÉFINITIONS 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

3. OBJET

La Politique de confidentialité a pour objet de définir les caractéristiques du traitement, par Axaltec en tant que Responsable de traitement, des Données des Personnes Concernées  collectées et traitées par Axaltec à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité.

4. PERSONNES CONCERNEES ET CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT

En qualité de Responsable de traitement la Société, collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées en cliquant ici :

5. DESTINATAIRES DES TRAITEMENTS ET TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Les Données sont strictement destinées à la Société, à son personnel employé et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le respect de l’article « Personnes concernées et caractéristiques du traitement ».

Axaltec peut être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants qui sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

Axaltec garantit que les Données des Personnes Concernées ne seront divulguées à aucun autre tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

Axaltec ne commercialise pas ou ne loue pas les Données des Personnes Concernées à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, Axaltec peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

Axaltec procède à des transferts de Données vers des Pays Tiers dans lesquels sont situés certains de ses sous-traitants, avec lesquels elle a conclu des clauses contractuelles types ou s’est assurée de leur adhésion au Privacy Shield.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Personnes Concernées disposent des droits ci-après listés :

–   d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.

–   d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

–   d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts des Personnes Concernées.

–   d’un droit à l’effacement des Données le concernant pour les motifs suivants :

–   d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Personnes Concernées souhaitent que soient conservées et communiquées, après leur mort, les Données qu’Axaltec a collectées et traitées ;

–   d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant aux Personnes Concernées de recevoir les Données qu’il a transmises à Axaltec dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans qu’Axaltec à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.

Les Personnes Concernées souhaitant exercer l’un des droits précités, doivent s’adresser à l’adresse suivante : contact@axaltec.com

Dans l’hypothèse où les Personnes Concernées exercent l’un de ces droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par Axaltec lorsque cela est possible, sauf à ce que les Personnes Concernées aient demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

7. SÉCURITE DES DONNÉES

Axaltec adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures font l’objet d’un suivi et de vérifications ainsi que d’une actualisation régulière, en tenant compte du contexte du traitement, du niveau de risque identifié, selon une démarche rigoureuse.

9. L’ACCÈS AUX RÉSEAUX sociaux d’AXALTEC

Le Site peut permettre d’accéder aux pages des Réseaux Sociaux d’Axaltec.

Cet accès nécessite que les Personnes Concernées acceptent également les politiques de confidentialité des Réseaux, et ce indépendamment de la présente Politique de Confidentialité, qui sont disponibles aux adresses suivantes :

•           Politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR.

10. COOKIES

Les cookies sont des fichiers de petite taille qui ne permettent pas l‘identification de l‘Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site Internet qui pourront être directement lues par Axaltec lors des visites et requêtes ultérieures de l‘Utilisateur sur le Site.

a. Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)

Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l‘Utilisateur. Conformément à l‘article 82 de la LIL, le consentement de l‘Utilisateur n‘est pas sollicité pour l‘usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l‘intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de son Site.

Il s‘agit principalement de cookies de session permettant l‘authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session (par exemple pour assurer l‘authentification de l‘Utilisateur en mémorisant le moyen d‘authentification pendant une session, ou encore le choix d‘une langue par défaut, etc.).

b. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)

Les cookies qu‘Axaltec utilise enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent d‘adapter du contenu à vos intérêts.

Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l‘Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l‘analyse de votre navigation.

Un bandeau d‘information s‘affiche lors de la première visite de l‘Utilisateur, afin de l‘informer préalablement au dépôt de ces cookies et de leurs finalités précises et de leur permettre, le cas échéant, de s‘opposer à leur dépôt sur leur terminal.

L‘Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non-techniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le bandeau ou en paramétrant son navigateur comme indiqué ci-dessous.

L‘Utilisateur a la possibilité de définir au travers de son navigateur des règles pour accepter tous les cookies non-techniques, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou enfin, définit qu‘il ne souhaite pas recevoir de tels cookies.

Les informations fournies par les cookies non-techniques peuvent aider Axaltec à mieux analyser la navigation de l‘Utilisateur sur le Site.

L‘Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies non-techniques sur votre terminal en procédant de la manière suivante :

Sur Internet Explorer :

Sur Firefox :

Sur Chrome :

La durée de conservation des cookies de mesure d‘audience n‘excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l‘intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximum.

11. RÉALISATION DE STATISTIQUES

Axaltec peut être amenée à collecter et traiter les Données à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation du Site et les préférences de l’Utilisateur aux fins d’améliorer le Site.

De même, Axaltec peut être amenée à collecter et traiter l’adresse IP de l’Utilisateur à des fins statistiques et analytiques pour analyser le taux de fréquentation des Réseaux Sociaux d’Axaltec.

Comme indiqué dans le tableau figurant ci-dessus, ces traitements reposent sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société, dont la promotion de son activité et l’adaptation de ses actions marketing.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Axaltec se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par email et/ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.

13. DROIT APPLICABLE

La Politique de confidentialité est rédigée en langue française et est régie par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.